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Quels sont les avantages d'une donation temporaire d'usufruit ?

On parle de donation temporaire d’usufruit lorsqu’un bien immobilier est démembré, c’est-à-dire lorsque les droits afférents à la jouissance (usus et fructus, soit l’usufruit) sont dissociés de ceux de l’aliénation (abusus, soit la nue-propriété). En ce qui concerne la donation temporaire d’usufruit, dans quel cas est-il mis en place et quels sont les principaux avantages qui en découlent ?

Le démembrement classique : rappel sur le principe

Dans le cas d’un démembrement classique qui est viager, c’est la nue-propriété qui est donnée tandis que l’usufruit continue d’être joui par le donateur qui a été anciennement propriétaire du bien. Il donne la nue-propriété à ses enfants, futurs héritiers, afin que la transmission au moment de son décès puisse être facilitée aussi bien du point de vue patrimonial que fiscal. Rappelons en effet que l’usufruit s’associe à nouveau à la nue-propriété déjà acquise lorsque l’usufruitier décède. Ce qui fait que les enfants héritiers deviennent pleins propriétaires à l’ouverture de la succession, en détenant à la fois l’usus, le fructus et l’abusus de l’actif.

La donation temporaire de l’usufruit

Dans le cas précédemment expliqué, l’usufruit n’est transmis aux enfants héritiers qu’après le décès de l’usufruitier. En revanche, c’est du vivant à la fois du parent et de l’enfant que l’usus et le fructus sont transmis lorsqu’il y a donation temporaire de l’usufruit. Attention car ce montage est temporaire et doit être mis en place sur une durée limitée et ce, bien avant le décès de l’usufruitier. La durée maximale du montage sera de 10 ans. En effet, celui-ci doit retrouver ses droits d’usufruitier et son enfant celui de nu-propriétaire à la fin du montage de la donation temporaire.

Quel intérêt de faire une donation d’usufruit ?

Ce montage est particulièrement adapté pour aider son enfant, qui va alors jouir momentanément de l’usufruit en cas de difficulté à se loger par exemple ou s’il subit une précarité financière. Grâce à la jouissance de l’usufruit, l’enfant donataire peut en effet occuper à son tour le bien, ou le faire louer. Dans ce second cas, c’est lui qui percevra les revenus locatifs de la mise en location.

Le parent qui fait don de l’usufruit de manière temporaire ne se sépare pas du bien ; toujours est-il qu’il est exonéré du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais uniquement pendant la durée de ladite donation. Par conséquent, l’avantage est d’ordre fiscal pour le parent donateur.

Usufruitier et nu-propriétaire devront toutefois prouver à l’administration fiscale que l’enfant est bien dans le besoin. En cas d’abus et si le montage n’a été réalisé que dans le seul but de défiscaliser, le donateur pourra faire l’objet de paiement de sanctions et de pénalités éventuelles.

Que se passe-t-il à la fin du montage ?

Le parent donateur retrouve pleinement la propriété du bien à la fin du montage, tandis qu’il a été considéré comme nu-propriétaire pendant toute la durée de celui-ci. Il retrouve alors tous les droits issus de la détention de l’actif et pourra disposer de celui-ci selon ses convenances.

Attention car en redevenant plein propriétaire, le parent transmettra selon les conditions classiques prévues par la loi au moment de la succession, c’est-à-dire conformément au partage règlementaire et à la répartition de la part de chacun en fonction du nombre d’enfants. La loi donne le choix entre la jouissance du bien reçu en héritage en pleine propriété ou en démembrement. Si les héritiers – y compris le conjoint survivant – décident d’opter pour la seconde option c’est-à-dire le démembrement, ils ne deviendront alors pleinement propriétaires du bien qu’au décès de ce dernier.

En savoir davantage avec cet article afin de protéger vos proches.

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