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Une réforme en vue sur la fiscalité des successions

Si à ce jour, la transmission d’un bien est caractérisée par le paiement de certains droits et taxes, des réformes sont prévues sur la fiscalité des successions. Cela notamment en raison de l’augmentation du patrimoine des seniors, ce qui, selon le gouvernement, creuserait les inégalités patrimoniales.

Calcul de la taxation par rapport à l’ensemble du patrimoine hérité

C’est le patrimoine des personnes âgées qui augmente le plus, comparé à celui des autres générations. Selon les études réalisées, les Français de plus de 60 ans auraient eu l’opportunité d’engranger plus de richesses que leurs descendants. De plus, l’inégalité s’intensifie entre les héritiers et les non héritiers.

Cette réforme consistera éventuellement à la mise en place d’un système d’abattement par rapport aux donations et aux legs, ou encore à la révision du taux d’imposition dont le calcul est basé sur l’ensemble du patrimoine reçu en héritage, et non plus en tenant compte du bien hérité à chaque décès. Cette réforme vise ainsi à limiter les écarts de richesse par rapport aux héritages à transmettre, dont les successions seront notoires aussi bien en quantité qu’en valeur.

Démembrer un bien et optimiser sa fiscalité

Le démembrement de son bien immobilier donne lieu à la possibilité de payer des droits de succession moins élevés. En effet, ce n’est pas le barème classique qui est pris en considération, mais plutôt le barème correspondant à la valeur de la nue-propriété. Cette valeur est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ainsi, plus la nue-propriété a été transmise jeune, moins la taxation de la succession sera importante.

À titre de rappel, le démembrement de propriété consiste à morceler en deux les droits de la pleine propriété. L’usufruit est la jouissance du bien et de ses fruits, tandis que la nue-propriété est le droit de disposer du bien.

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